CGV

En tant que particulier, je ne suis pas dans l'obligation de créer des conditions générales de vente, mais étant d'une nature claire et honnête, je me décide à poser des règles.

APPLICATIONS DES CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant " videgrenierdunet.fr" site édité par moi même, Claudine PETIT, de mon domicile 21, imp gaston Planté à Toulouse.

L'acheteur, est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association utilisant le site " videgrenierdunet.fr" signataire et acceptant les conditions générales de vente. Le seul fait de passer commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par "videgrenierdunet.fr", les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. "videgrenierdunet.fr" peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions des ses CGV, aussi je  conseille impérativement à l'acheteur que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande. L'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l'acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne "videgrenierdunet.fr". L'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces présentes CGV.

PRODUITS ET COMMANDES

Les produits proposés sur "videgrenierdunet.fr" sont essentiellement des produits de seconde main, l'état étant mentionné sur chaque fiche produit.

Les offres sont valables dans la limite du stock disponible chez moi.

La commande ne pourra se faire seulement si le produit est toujours est stock

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de commande.

J'apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant des étiquettes, boites d'origine, ou tout autres informations en ma possession concernant le produit et des photographies illustrant les produits.

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l'acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite. A partir du moment où l’acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente : Les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

"videgrenierdunet" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

PAIEMENT

Modes de réglement acceptés : Paypal, virement ou chèque pour toutes ventes à distance, et en espèce pour la remise en main propre sur Toulouse.

- Par Chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre de Claudine PETIT , à l’adresse suivante : 21 impasse Gaston Planté 31200 Toulouse et devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. Le colis ne sera envoyé qu'après encaissement du chèque.

- Par Paypal ou par virement le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque, lors de sa réception.

Une commande passée sur mon site "videgrenierdunet.fr" est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours ouvrés.

La vente ne sera considérée comme définitive après l’envoi en intégralité du paiement.

"videgrenierdunet.fr" recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique. 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euro ( € ), hors frais de livraisons  qui seront indiqués ( pour la France métropolitaine) avant la validation de la commande. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.

 Important : Aucun remboursement ne peut avoir lieu pour les envois effectués en lettre simple et non reçus par la  poste suite à perte ou vol,
l'acheteur peut demander un envoi sécurisé ou en suivi à ses frais.

JUSTIFICATIFS

Pour des raisons de limitations de fraudes, "videgrenierdunet.fr" se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

PROPRIETÉ INTELECTUELLE

Tous les éléments du site "videgrenierdunet.fr", qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de "videgrenierdunet.fr". Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Claudine PETIT. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site videgrenierdunet.fr sans l’accord écrit de ma part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de "videgrenierdunet.fr" intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises partenaires. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de nous contacter sur notre page contact, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits à l’égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de "videgrenierdunet.fr". En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur notre page contact.

PROBLÈMES INFORMATIQUES

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) "videgrenierdunet.fr"ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de "videgrenierdunet.fr" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour "videgreierdunet.fr" de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.