Guide abregé du verbalisant, ministère de l'économie et des finances, 1970
Ce memento était utilisé par les agents verbalisateurs de la police, gendarmerie, douanes .... tout agents compétents, pour verbaliser les infractions au code général des impôts. Ancien guide des années 70. Voir description
Verbalisations en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées par ministère de l'économie et des finances. Direction générale des impôts.
Guide complet, verbalisations concernat tout commerces, l'alcool, le tabac, l'alimentation, les animaux, les exonérations .... avec en annexe des modèles de procès verbal, titres, taxes ...
Imprimé par l'imprimerie nationale.
En bon état, format 22,5 X 14,5 cm.
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